(JO n° 42 du 19 février 2008)

Caducité de l'agrément.

NOR : DEVP0802743A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies, relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 1er février 2008

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, à compter du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2008 :
- l'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans le Nord Franche-Comté " ARPAM ". Cette association exerce sa compétence dans les départements du Doubs (arrondissement de Montbéliard), de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ;
- l'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans l'agglomération bisontine et le Sud Franche-Comté " ASQAB ". Cette association exerce sa compétence dans les départements du Doubs (hors arrondissement de Montbéliard) et du Jura.

Article 2 de l’arrêté du 1er février 2008

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication