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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Arrêté du 01/06/17 portant nomination du président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

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(JO n° 134 du 9 juin 2017)


NOR : TREP1709941A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'économie en date du 1er juin 2017, M. Jean-Michel LAIR, conseiller maître de la Cour des comptes, est nommé président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs.