(JO n° 168 du 20 juillet 1991)

Texte abrogé par l'article 4 de l'arrêté du 30 novembre 2009 (JO n° 299 du 26 décembre 2009).

NOR : INDD9100551A

Texte modifié par :

Arrêté du 4 septembre 1997 (JO n° 222 du 24 septembre 1997)

Vus

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

Vu le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement, et notamment son article 6 ;

Vu l'avis de la commission des substances explosives,

Article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1991

(Arrêté du 4 septembre 1997, article 2 V)

Abrogé

Article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1991

(Arrêté du 4 septembre 1997, article 2 V)

Abrogé

Article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1991

Est agréé pour procéder aux examens et épreuves sur échantillons d'artifices de divertissement en vue de l'agrément de ces produits le laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), à Verneuil-en-Halatte (Oise).

Article 4 de l'arrêté du 1er juillet 1991

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
M. Gerente

 

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Type
Arrêté
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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