(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Caducité de l'agrément.

NOR : DEVP0762015A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 1er août 2007

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement susvisé, pour une durée de trois ans à compter du 3 août 2007 :
- l'association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l'Auvergne " ATMO Auvergne ". Cette association exerce sa compétence dans la région Auvergne ;
- l'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Bretagne " Air Breizh ". Cette association exerce sa compétence dans la région Bretagne ;
- l'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans la région Pays de la Loire " Air Pays de la Loire ". Cette association exerce sa compétence dans la région Pays de la Loire ;
- l'association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Lorraine " AIRLOR ". Cette association exerce sa compétence dans les départements de Meurthe-et-Moselle (arrondissements de Toul et Lunéville et arrondissement de Nancy à l'exception du canton de Pont-à-Mousson), de la Moselle (arrondissement de Sarrebourg), de la Meuse et des Vosges ;
- l'observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées " ORAMIP ". Cette association exerce sa compétence dans la région Midi-Pyrénées.

Article 2 de l’arrêté du 1er août 2007

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement susvisé, à compter du 3 août 2007 et jusqu'au 31 janvier 2008 :

L'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans le Nord Franche-Comté " ARPAM ". Cette association exerce sa compétence dans les départements du Doubs (arrondissement de Montbéliard), de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ;

L'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans l'agglomération bisontine et le Sud Franche-Comté " ASQAB ". Cette association exerce sa compétence dans les départements du Doubs (hors arrondissement de Montbéliard) et du Jura.

Article 3 de l’arrêté du 1er août 2007

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2007.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la prévention des pollutions et des risques :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
J.-P. Henry

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication