(JO n° 230 du 2 octobre 2008)

Caducité de l'agrément.

NOR : DEVE0823417A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 1er octobre 2008

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée d'un an à compter du 3 octobre 2008 : Observatoire régional de l'air de Guyane « ORA de Guyane ».

Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.

Article 2 de l’arrêté du 1er octobre 2008

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication