(JO n° 244 du 21 octobre 2009)

Caducité de l'agrément.

NOR : DEVE0923711A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 1er octobre 2009

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée d'un an à compter du 3 octobre 2009 :

Observatoire régional de l'air de Guyane " ORA de Guyane ".

Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.

Article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2009

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication