(JO n° 48 du 25 février 2012)

L'arrêté du 20 octobre 2008 est abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (JO n° 124 du 31 mai 2015).

NOR : DEVP1130908A

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration ;

Vu l’arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Bureau Veritas) ;

Vu les arrêtés des 26 février 2009, 2 juin 2009, 10 juin 2010 et 16 septembre 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Bureau Veritas) ;

Vu la demande de l’organisme d’étendre son agrément en date du 4 novembre 2011,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 1er décembre 2011

L’agrément délivré à l’organisme suivant :

Bureau Veritas, immeuble le 1828, 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine, par l’arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par l’arrêté du 26 février 2009, l’arrêté du 2 juin 2009, l’arrêté du 10 juin 2010 et l’arrêté du 16 septembre 2010 susvisés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 2716.

L’agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature 1111 - 1136 - 1138 - 1158 - 1172 - 1173 - 1310 - 1311 - 1330 - 1331 - 1412 - 1413 - 1414 - 1432 - 1433 - 1434 - 1435 - 1510 - 2101 - 2111 - 2160 - 2220 - 2345 - 2351 - 2415 - 2510 - 2550 - 2551 - 2552 - 2562 - 2564 - 2565 - 2570 - 2716 - 2781 - 2910 - 2930 - 2940 - 2950.

Article 2 de l’arrêté du 1er décembre 2011

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
J. Goellner
 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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