(JO n° 29 du 4 février 2015)
NOR : DEVK1502512A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 septembre 2014,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 2 février 2015
L'article 1er l'arrêté du 21 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement » sont supprimés.
Article 2 de l'arrêté du 2 février 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
F. Cazottes
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
F. Cazottes
