(JO n° 38 du 15 février 2024)


NOR : TRER2403866A

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 2 févier 2024, sont nommés au Conseil national de l'air :

En qualité de représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des maires de France :

M. Christophe FERRARI, maire de le Pont de Claix, membre titulaire.

En qualité de représentants des professionnels

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France et l'Association française des entreprises privées :

M. Patrick CLERET, directeur technique pour France Chimie, membre titulaire, en remplacement de M. Franck CHEVALLIER.

Sur proposition de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles :

Mme Flora GUY, membre de la FNSEA, membre suppléante, en remplacement de Mme Nelly LE CORRE-GABENS.

En qualité de représentants des associations, fondations et autres organismes

Sur proposition du Réseau action climat France :

M. Pierre LEFLAIVE, responsable transports, membre titulaire, en remplacement de M. Valentin DESFONTAINES.

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en vigueur
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