(JO n° 76 du 31 mars 2015)
NOR : DEVR1507512A

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015

L’association de surveillance de la qualité de l’air « AIR PACA » est agréée au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour une durée de trois ans, à compter du 9 mars 2015. Cette association exerce sa compétence sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Article 2 de l'arrêté du 2 mars 2015

Le directeur général de l’énergie et du climat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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