(JO n° 68 du 20 mars 2016)


NOR : PRMI1606129A

Vus

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 :

Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique »),

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 2 mars 2016

Le cahier des charges « Initiative PME 2016 - recyclage et valorisation des déchets », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

Article 2 de l'arrêté du 2 mars 2016

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer
 

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Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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