(JO n° 72 du 25 mars 2023 et BO MTES - MCTRCT du 7 avril 2023)
NOR : TREP2232098A
Publics concernés : particuliers, entreprises, collectivités, administrations publiques, associations.
Objet : plan national de prévention des déchets 2021-2027.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l'article L. 541-11 du code de l'environnement, vise à fournir une vision d'ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets, et décline les actions à mettre en œuvre pour y parvenir. Il répond en outre aux dispositions des articles 29 et 30 de la directive européenne 2008/98/CE relative aux déchets qui prévoient que chaque Etat membre établisse, tous les 6 ans, un programme de prévention des déchets.
Ce nouveau plan actualise les mesures de prévention des déchets au regard des nombreuses réformes engagées en matière d'économie circulaire depuis 2017. Il constitue un document de synthèse et de suivi des mesures de prévention des déchets inscrites dans différents textes législatifs, réglementaires ou programmatiques.
Références : l'arrêté est pris en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement. Cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr) et son annexe sur le site du Bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche).
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la directive (UE) 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, notamment son chapitre V relatif aux plans et programmes ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 541-11 ;
Vu l'avis de l'Autorité environnementale, en date du 8 septembre 2022 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 9 janvier au 7 février 2023, en application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 2 mars 2023
Le plan national de prévention des déchets mentionné à l'article L. 541-11 du code de l'environnement, applicable pour la période 2021-2027, figure en annexe du présent arrêté.
Cette annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement.
Article 2 de l'arrêté du 2 mars 2023
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Annexe : Plan national de prévention des déchets 2021-2027
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