Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives

(JOUE n° L 312 du 22 novembre 2008)

A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

19/11/2008

Date de publication

22/11/2008

Est modifié par

Règlement (UE) n° 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12/07/23

Directive (UE) n° 2018/851 du 30/05/18

Règlement (UE) n° 2017/997 du 08/06/17

Directive (UE) n° 2015/1127 du 10/07/15

Vient abroger

Directive n° 2006/12/CE du 05/04/06

Directive n° 91/689/CEE du 12/12/91

Directive n° 75-439 du 16/06/75