Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives

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Vient abroger :

Directive n° 2006/12/CE du 05/04/06

Est modifié par :

Règlement (UE) n° 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12/07/23