(BO MTES - MCTRCT du 28 octobre 2021)
NOR : TREP2109279A
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 557-38 et R.557-4-5 à 7 ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE) ;
Vu le changement d’adresse de la société APAVE notifié par courriel du 7 janvier 2021,
Arrête
Article 1er de l'arrêté du 2 avril 2021
Le 1er alinéa de l’article 1er de l’arrêté ministériel susvisé est remplacé par l’alinéa suivant : « L’APAVE, Immeuble Canopy, 6 rue du Général Audran, CS 60123, 92 412 COURBEVOIE Cedex, est habilitée jusqu’au 31 mars 2023 pour les opérations visées aux points 1 à 5 du présent article. ».
Article 2 de l'arrêté du 2 avril 2021
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
Fait le 2 avril 2021
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
Philippe MERLE
