(BO du MTECT du 12 juillet 2025)
NOR : TECP2518447A
Vus
Le préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R. 564-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-122 en date du 3 mars 2020 de la Préfète de la région Grand Est approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine amont Marne amont ;
Vu l’arrêté du 13 février 2023 du préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine Normandie ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues (SDPC) et aux règlements de surveillance et de prévision des crues (RIC) et à la transmission de l'information correspondante ;
Vu l’arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services de l’État une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l’instruction du Gouvernement du 14 juin 2021 relative à l’élaboration et à la diffusion de la vigilance météorologique et de la vigilance crues, complétée par la note technique du 18 janvier 2023 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues ;
Vu l’avis conforme du Service Central Vigicrues, service à compétence nationale chargé de l’Hydrométéorologie et l’Appui à la Prévision des Inondations en date du 19 février 2025 ;
Sur proposition du Secrétaire général aux Affaires régionales et européennes ;
Arrête :
Article 1er de la décision du 2 juillet 2025
Les annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC), du service de prévision des crues Seine Amont Marne Amont, approuvé par l'arrêté du 3 mars 2020 susvisé et annexé au dit arrêté, sont mises à jour ainsi qu'il suit :
Annexe 8 : Tableaux par tronçon des niveaux de vigilance aux stations de référence
- Fiche du tronçon de vigilance « Marne amont »
- Fiche du tronçon de vigilance « Marne Der »
- Fiche du tronçon de vigilance « Saulx amont »
- Fiche du tronçon de vigilance « Ornain »
- Fiche du tronçon de vigilance « Saulx aval »
- Fiche du tronçon de vigilance « Marne moyenne »
- Fiche du tronçon de vigilance « Marne champenoise »
- Fiche du tronçon de vigilance « Seine amont »
- Fiche du tronçon de vigilance « Seine troyenne »
- Fiche du tronçon de vigilance « Aube amont »
- Fiche du tronçon de vigilance « Aube aval »
- Fiche du tronçon de vigilance « Seine bassée champenoise »
Article 2 de la décision du 2 juillet 2025
La mise à jour du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine amont Marne amont citée à l’article 1, qui n’affecte pas son économie générale, est approuvée.
Article 3 de la décision du 2 juillet 2025
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine amont Marne amont ainsi mis à jour est transmis au personnes, autorités et instances consultées lors de la révision initiale de ce document.
Article 4 de la décision du 2 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine amont Marne amont peut être consulté sur le site de la préfecture de la région Grand Est et sur le site de vigicrues sur la page du territoire Seine Amont Marne Amont (lien : https://www.vigicrues.gouv.fr).
Article 5 de la décision du 2 juillet 2025
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 de la décision du 2 juillet 2025
Le préfet de la région Grand Est, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Grand Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 2 juin 2025
Le préfet de la région Grand ESt
Jacques WITKOWSKI
