(JO n° 204 du 3 septembre 2019)


NOR : TREL1922660A

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 424-4 ;

Vu l'arrêté du 17 août 1989 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 juillet 2019 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 5 au 27 juillet 2019 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2019

Dans le département des Bouches-du-Rhône, le nombre maximum de grives ou de merles noirs destinés à servir d'appelants pouvant être capturés par l'emploi de gluaux est fixé à 11 400 pour la campagne 2019-2020.

Article 2 de l'arrêté du 2 septembre 2019

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
T. Vatin

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Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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