(JO n° 204 du 3 septembre 2019)
NOR : TREL1922657A
Vus
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 424-4 ;
Vu l'arrêté du 17 août 1989 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 juillet 2019 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 5 au 27 juillet 2019 en application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2019
Dans le département des Alpes-Maritimes, le nombre maximum de grives ou de merles noirs destinés à servir d'appelants pouvant être capturés par l'emploi de gluaux est fixé à 400 pour la campagne 2019-2020.
Article 2 de l'arrêté du 2 septembre 2019
Les gluaux ne doivent être déposés que sur des cimeaux basculants placés sur des arbres isolés, au minimum à quatre mètres du sol. En aucun cas ils ne pourront être placés à terre ou sur des buissons.
Le nombre de cimeaux est limité à trois par chasseur.
Article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2019
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
T. Vatin
