A propos du document

Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Arrêté du 02/10/23 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)

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(BO du MTECT du 20 octobre 2023)


NOR : TREV2324987A

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 2 octobre 2023 : 

Il est mis fin au 31 octobre 2023, à sa demande, aux fonctions de M. Philippe Viroulaud, président de la mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne.

Est désigné au 1er novembre 2023, président de la mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne, M. Jean-Pierre Guellec, inspecteur général de l’environnement et du développement durable.