Arrêté du 03/01/20 portant validation de 10 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

(JO n° 6 du 8 janvier 2020)

NOR : TRER2000190A

Texte modifié par :

Arrêté du 11 Février 2022 (JO n° 44 du 22 février 2022)

Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Objet : validation de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté porte sur la validation des programmes « OMBREE - Programme inter-Outre-Mer pour des bâtiments résilients et économes en énergie », « CLIM'ECO », « ECO_MODE - Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée », « AcoTE - Acteurs et Collectivités engagés pour l'écomobilité », « EASEE - Engagements des Aéroports pour la Sobriété Énergétique et l'Environnement », « MOBIPROX », « AGREMOB - Agrégateur territorial et génération d'économie d'énergie en mobilité », « STEER - Sensibilisation pour le transport économe en énergie et responsable », « Tous Covoitureurs ! », « Ma Cycloentreprise », dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 19 décembre 2019,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2020

(Arrêté du 11 Février 2022, article 1er 1°)

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 :

1. PRO-INNO-27 « OMBREE - Programme inter-Outre-Mer pour des bâtiments résilients et économes en énergie ».

2. PRO-INNO-28 « CLIM'ECO ».

3. PRO-INNO-29 « ECO_MODE - Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée ».

4. PRO-INNO-30 « AcoTE - Acteurs et Collectivités engagés pour l'écomobilité ».

5. PRO-INNO-31 « EASEE - Engagements des Aéroports pour la Sobriété Énergétique et l'Environnement ».

6. PRO-INNO-32 « MOBIPROX ».

7. PRO-INNO-33 « AGREMOB - Agrégateur territorial et génération d'économie d'énergie en mobilité ».

8. PRO-INNO-34 « STEER - Sensibilisation pour le transport économe en énergie et responsable ».

9. PRO-INNO-35 « Tous Covoitureurs ! ».

10. PRO-INNO-36 « Ma Cycloentreprise ».

« Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2023 :

« 2. PRO-INNO-28 “ CLIM'ECO ”.

« 3. PRO-INNO-29 “ ECO _ MODE-Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée ”.

« 4. PRO-INNO-30 “ AcoTE-Acteurs et Collectivités engagés pour l'écomobilité ”. »

Article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2020

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel