(JO n° 59 du 11 mars 2011)


NOR : DEVK1105555A

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 3 mars 2011, la Fédération nationale des chasseurs est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, dans le cadre national.

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