(JO n° 113 du 18 mai 2018)
NOR : TREL1811946A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 423-19 à L. 423-21-1,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 3 mai 2018
Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2018 :
|
redevance cynégétique nationale annuelle |
227,68 € |
|---|
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours |
136,13 € |
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours |
67,94 € |
redevance cynégétique départementale annuelle |
44,58 € |
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours |
26,99 € |
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours |
17,58 € |
Article 2 de l'arrêté du 3 mai 2018
Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
|
redevance cynégétique nationale annuelle |
113,85 € |
|---|
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours |
68,07 € |
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours |
33,98 € |
redevance cynégétique départementale annuelle |
22,30 € |
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours |
13,50 € |
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours |
8,80 € |
Article 3 Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son
L'arrêté du 26 avril 2017 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Article 4 Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mai 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
T. Vatin
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
D. Charissoux
