(JO n° 130 du 6 juin 2019)


NOR : AGRM1915447A

Vus

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) ;

Vu le règlement (CE) n° 811/2004 du Conseil du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du Nord ;

Vu le règlement (CE) n° 2166/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'ouest de la péninsule Ibérique et modifiant le règlement (CE) n° 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ;

Vu le règlement (CE) n° 388/2006 du Conseil du 23 février 2006 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne ;

Vu le règlement (UE) n° 1627/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2006 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil ;

Vu le règlement (CE) n° 509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale ;

Vu le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord ;

Vu le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) n° 423/2004 ;

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 874/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;

Vu le règlement (UE) n° 640/2010 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le règlement (CE) n° 1984/2003 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 2016/2336 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 2107/2017 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 1936/2001, (CE) n° 1984/2003 et (CE) n° 520/2007 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2018 modifié précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 3 juin 2019

L'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :
- les annexes E et F sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 3 juin 2019

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar-Delahaye

Annexe E : Thon rouge

NOM DU PORT

CODE
POSTAL

JOURS ET HEURES
obligatoires
pour le débarquement/
transbordement
(heure locale)

LIEU (X) OBLIGATOIRE (S)
pour le débarquement/
transbordement

DÉLAI
de notification préalable
de débarquement
(si supérieur à 4 heures)

RESTRICTIONS
supplémentaires
au débarquement

GRANVILLE

50400

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures

Quai de la Criée
Quai Ouest

12 heures pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge

 

CHERBOURG

50100

Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures

Quai de débarque du centre de marée
Quai Lawton Collins

12 heures

 

SAINT-QUAY-PORTRIEUX

22410

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures

     

BREST

29200

Sans restriction horaire en semaine. Débarquements interdits le week-end et les jours fériés.

Quai de la criée

8 heures

 

LE GUILVINEC

29730

Sans restriction horaire en semaine. Débarquements interdits le week-end et les jours fériés.

Quai de la Criée

24 heures

 

DOUARNENEZ

29100

Sans restriction horaire en semaine. Débarquements interdits le week-end et les jours fériés.

Quai de la Criée
Quai Ouest

24 heures

 

CONCARNEAU

29900

Sans restriction horaire en semaine. Débarquements interdits le week-end et les jours fériés.

Quai de la Criée

24 heures

 

LORIENT

56100

Tous les jours de 9 heures à 17 heures

Quais du port de Keroman

2 heures pour les ligneurs
12 heures pour les autres navires

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

QUIBERON

56170

Tous les jours de 9 heures à 17 heures

Port Maria

2 heures pour les ligneurs
12 heures pour les autres navires

 

LA TURBALLE

44420

Pour les navires non titulaires d'une AEP : Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures.

Quais du port de la Turballe

6 heures

 
   

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : sans contrainte horaire

Quais du port de la Turballe

6 heures pour les chalutiers et 2 heures pour les ligneurs

 

LES SABLES-D'OLONNE

85180

Du lundi au vendredi-de 9 heures à 18 heures
Le dimanche de 9 heures à 15 heures

Quais du port des Sables-d'Olonne

24 heures pour les débarquements le dimanche

 

LA ROCHELLE

17000

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 14 heures à 19 heures

Quais du port de Chef de Baie

   

ROYAN

17200

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 14 heures à 19 heures

     

LA COTINIERE

17310

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 14 heures à 19 heures

Quai de la Criée

   

ARCACHON

33120

Du lundi au vendredi-de 8 heures à 17 heures

Port de pêche
Quai de la Criée

   

BAYONNE

64100

Tous les jours de 6 heures à 22 heures

Quai du port de commerce de Bayonne

 

Navires de taille supérieure à 22 mètres seulement

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge, tous les jours de 4 h à 24 h ;
Pour les navires non titulaires d'AEP ou titulaires d'AEP réalisant des captures en dehors des périodes de pêche autorisées, du dimanche au jeudi de 10 h à 17 h.

Quai de la Criée

   

PORT-VENDRES

66660

De 8 h 30 à 12 heures
et 13 h 30 à 17 h 30

Quai de la République (enceinte portuaire)
Quai de la gare maritime
Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire)
Débarcadère de la Criée
Quai François-Joly
Quai Pierre-Forgas

   

SAINT-CYPRIEN

66750

De 8 h 30 à 12 heures
et 13 h 30 à 17 h 30

Quai de pêche
Quai Arthur Rimbaud

   

LE BARCARES

66420

De 9 heures à 12 heures
et 13 h 30 à 17 h 30

     

PORT-LA-NOUVELLE

11210

De 8 h 30 à 12 heures
et 13 h 30 à 17 h 30

Quai des Pêcheurs à la Criée

   

GRUISSAN

11430

Tous les jours de 9 h 30 à 12 heures et de 15 heures à 17 heures

     

LEUCATE

11370

Tous les jours de 9 h 30
à 12 heures et de 15 heures à 17 heures

     

AGDE

34300

De 8 heures à 10 heures
et de 18 h 30 à 21 heures

Quai Baulant
Quai Soixante-Dix-Sept

   

SETE

34200

De 8 h 30 à 10 h 30
et de 16 h 30 à 21 heures

Quai de la Halle à Marée
Quai d'Alger
Quai de Frontignan

   

PALAVAS-LES-FLOTS

34250

Tous les jours de 9 h 00 à 11 h 00
et de 16 h 00 à 20 h 00

Quai des Pompes

   

FRONTIGNAN PLAGE

34110

Tous les jours de 8 heures à 11 heures
et de 17 heures à 21 heures

Quai des pêcheurs

   

CARNON

34280

Tous les jours de 7 heures à 10 heures
et de 16 heures à 19 heures

Quai Auguste Meunier

   

LE GRAU-DU-ROI

30240

De 8 h 30 à 12h 30 et de 17 h00 à 19 heures

Quai du Général-de-Gaulle (rive droite)
Quai du 19 Mars 1962

   

LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

13460

De 15 heures à 19 heures

Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)

   

PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

13230

De 8 h à 11 h et de 15 h 30 à 18 h 30

     

PORT-DE-BOUC

13110

De 8 heures à 11 heures
et 15 h 30 à 18 h 30

Port de l'Anse-Aubran

   

MARTIGUES

13500

De 8 heures à 11 heures
et 15 h 30 à 18 h 30

Port de Carro

   

MARSEILLE

13016

De 8 heures à 11 heures
et 15 h 30 à 18 h 30

Port de Saumaty

   

MARSEILLE

13008

Tous les jours de 8 heures à 11 heures
et de 15 h 30 à 18 h 30

La Madrague de Montredon

   

LA CIOTAT

13600

Tous les jours de 8 heures à 11 heures
et de 15h30 à 18h30

     

CARRY-LE-ROUET

13620

Tous les jours de 8 heures à 11 heures
et de 15h30 à 18h30

     

SANARY

83110

De 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures

     

TOULON

83100

De 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures

Quai des Pêcheurs

   

LE LAVANDOU

83980

De 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures

     

MENTON

06500

Tous les jours de 9 heures à 12 heures
et de 18 heures à 22 heures

     

CROS DE CAGNES

06800

Tous les jours de 9 heures à 12 heures
et de 18 heures à 22 heures

     

AJACCIO

20000

Du lundi au samedi de 8 heures à 18 heures

     

SARI-SOLENZARA

20145

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

Port communal de plaisance et de pêche

   

BONIFACIO

20169

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

     

BASTIA

20200

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

     

SAINT-FLORENT

20217

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

     

CALVI

20260

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

     

PORTO-VECCHIO

20137

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

     

SANTA-MARIA-POGHJU

20221

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

     

COGOLIN

83310

Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures

     

THEOULE-SUR-MER

-06590

Tous les jours de 9 heures à 12 heures
et de 18 heures à 22 heures

Port de la Figueirette

   

ANTIBES

06600

Tous les jours de 9 heures à 12 heures
et de 18 heures à 22 heures

Port du Crouton

   

TIZZANO

20100

Tous les jours de 8 h à 18 h

     

Annexe F : Espadon

NOM DU PORT

CODE
POSTAL

JOURS ET HEURES
obligatoires
pour le débarquement/
transbordement
(heure locale)

LIEU (X) OBLIGATOIRE (S)
pour le débarquement/
transbordement

PORT-VENDRES

66660

De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai de la République (enceinte portuaire)
Quai de la gare maritime
Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire)
Débarcadère de la Criée
Quai François-Joly
Quai Pierre-Forgas

SAINT-CYPRIEN

66750

De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai de pêche
Quai Arthur Rimbaud

LE BARCARES

66420

De 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

 

PORT-LA-NOUVELLE

11210

De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai des Pêcheurs à la Criée

LEUCATE

11370

Tous les jours de 9 h 30 à 12 h et de 15 heures à 17 heures

 

GRUISSAN

11430

Tous les jours de 9 h 30 à 12 h et de 15 heures à 17 heures

 

AGDE

34300

De 8 heures à 10 heures et de 18 h 30 à 21 heures

Quai Baulant
Quai Soixante-Dix-Sept

SETE

34200

De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures

Quai de la Halle à Marée
Quai d'Alger
Quai de Frontignan

PALAVAS-LES-FLOTS

34250

Tous les jours de 9 h 00 à 11 h 00 et de 16 h 00 à 20 h 00

Quai des Pompes

FRONTIGNAN PLAGE

34110

Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 21 heures

Quai des pêcheurs

LE GRAU-DU-ROI

30240

De 8 h 30 à 12 h 30 et de 17 h 00 à 19 heures

Quai du Général de Gaulle (rive droite)
Quai du 19 Mars 1962

LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

13460

De 15 heures à 19 heures

Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)

PORT-DE-BOUC

13110

De 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30

Port de l'Anse-Aubran

MARTIGUES

13500

De 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30

Port de Carro

MARSEILLE

13016

De 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30

Port de Saumaty

MARSEILLE

13008

Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 15h30 à 18h30

La Madrague de Montredon

CARRY LE ROUET

13620

De 8 heures à 11 heures
et de 15 h 30 à 18 h 30

 

LA CIOTAT

13600

Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

 

SANARY

83110

De 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures

 

TOULON

83100

De 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures

Quai des Pêcheurs

LES SALINS D'HYERES

83400

De 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures

 

LE LAVANDOU

83980

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

 

SAINT-RAPHAËL

83700

De 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures

 

COGOLIN

83310

Tous les jours de 8h30 à 11h30
et de 14 heures à 16 heures

 

CANNES

06400

Tous les jours de 9 heures à 12 heures
et de 18 heures à 22 heures

Vieux-port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf

ANTIBES

06600

Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures

Port du Crouton

CAGNES-SUR-MER

06800

Tous les jours de 9 heures à 12 heures
et de 18 heures à 22 heures

Port du Cros-de-Cagnes

MENTON

06500

Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures

Vieux Port-Quai princesse Eugénie

THEOULE-SUR-MER

06590

Tous les jours de 9 heures à 12 heures
et de 18 heures à 22 heures

Port de la Figueirette

SARI-SOLENZARA

20145

Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

Port communal de plaisance et de pêche

BONIFACIO

20169

Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

 

BASTIA

20200

Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

 

L'ILE-ROUSSE

20220

Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

 

SAINT-FLORENT

20217

Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

 

CALVI

20260

Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

 

PORTO-VECCHIO

20137

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

 

SANTA-MARIA-POGHJU

20221

Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

 

AJACCIO

20000

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

Port de pêche

CENTURI

20238

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

 

GALERIA

20245

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

 

TIZZANO

20100

Tous les jours de 8h à 18h

 

 

 

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Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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