(JO n° 130 du 6 juin 2019)
NOR : AGRM1915447A
Vus
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) ;
Vu le règlement (CE) n° 811/2004 du Conseil du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du Nord ;
Vu le règlement (CE) n° 2166/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'ouest de la péninsule Ibérique et modifiant le règlement (CE) n° 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ;
Vu le règlement (CE) n° 388/2006 du Conseil du 23 février 2006 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne ;
Vu le règlement (UE) n° 1627/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2006 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale ;
Vu le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord ;
Vu le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) n° 423/2004 ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 874/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;
Vu le règlement (UE) n° 640/2010 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le règlement (CE) n° 1984/2003 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 2016/2336 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 2107/2017 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 1936/2001, (CE) n° 1984/2003 et (CE) n° 520/2007 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2018 modifié précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 3 juin 2019
L'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :
- les annexes E et F sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 3 juin 2019
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar-Delahaye
Annexe E : Thon rouge
NOM DU PORT
|
CODE
POSTAL
|
JOURS ET HEURES
obligatoires
pour le débarquement/
transbordement
(heure locale)
|
LIEU (X) OBLIGATOIRE (S)
pour le débarquement/
transbordement
|
DÉLAI
de notification préalable
de débarquement
(si supérieur à 4 heures)
|
RESTRICTIONS
supplémentaires
au débarquement
|
GRANVILLE
|
50400
|
Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures
|
Quai de la Criée
Quai Ouest
|
12 heures pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge
|
|
CHERBOURG
|
50100
|
Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures
|
Quai de débarque du centre de marée
Quai Lawton Collins
|
12 heures
|
|
SAINT-QUAY-PORTRIEUX
|
22410
|
Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures
|
|
|
|
BREST
|
29200
|
Sans restriction horaire en semaine. Débarquements interdits le week-end et les jours fériés.
|
Quai de la criée
|
8 heures
|
|
LE GUILVINEC
|
29730
|
Sans restriction horaire en semaine. Débarquements interdits le week-end et les jours fériés.
|
Quai de la Criée
|
24 heures
|
|
DOUARNENEZ
|
29100
|
Sans restriction horaire en semaine. Débarquements interdits le week-end et les jours fériés.
|
Quai de la Criée
Quai Ouest
|
24 heures
|
|
CONCARNEAU
|
29900
|
Sans restriction horaire en semaine. Débarquements interdits le week-end et les jours fériés.
|
Quai de la Criée
|
24 heures
|
|
LORIENT
|
56100
|
Tous les jours de 9 heures à 17 heures
|
Quais du port de Keroman
|
2 heures pour les ligneurs
12 heures pour les autres navires
|
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
|
QUIBERON
|
56170
|
Tous les jours de 9 heures à 17 heures
|
Port Maria
|
2 heures pour les ligneurs
12 heures pour les autres navires
|
|
LA TURBALLE
|
44420
|
Pour les navires non titulaires d'une AEP : Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures.
|
Quais du port de la Turballe
|
6 heures
|
|
|
|
Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : sans contrainte horaire
|
Quais du port de la Turballe
|
6 heures pour les chalutiers et 2 heures pour les ligneurs
|
|
LES SABLES-D'OLONNE
|
85180
|
Du lundi au vendredi-de 9 heures à 18 heures
Le dimanche de 9 heures à 15 heures
|
Quais du port des Sables-d'Olonne
|
24 heures pour les débarquements le dimanche
|
|
LA ROCHELLE
|
17000
|
Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 14 heures à 19 heures
|
Quais du port de Chef de Baie
|
|
|
ROYAN
|
17200
|
Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 14 heures à 19 heures
|
|
|
|
LA COTINIERE
|
17310
|
Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 14 heures à 19 heures
|
Quai de la Criée
|
|
|
ARCACHON
|
33120
|
Du lundi au vendredi-de 8 heures à 17 heures
|
Port de pêche
Quai de la Criée
|
|
|
BAYONNE
|
64100
|
Tous les jours de 6 heures à 22 heures
|
Quai du port de commerce de Bayonne
|
|
Navires de taille supérieure à 22 mètres seulement
|
SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
64500
|
Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge, tous les jours de 4 h à 24 h ;
Pour les navires non titulaires d'AEP ou titulaires d'AEP réalisant des captures en dehors des périodes de pêche autorisées, du dimanche au jeudi de 10 h à 17 h.
|
Quai de la Criée
|
|
|
PORT-VENDRES
|
66660
|
De 8 h 30 à 12 heures
et 13 h 30 à 17 h 30
|
Quai de la République (enceinte portuaire)
Quai de la gare maritime
Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire)
Débarcadère de la Criée
Quai François-Joly
Quai Pierre-Forgas
|
|
|
SAINT-CYPRIEN
|
66750
|
De 8 h 30 à 12 heures
et 13 h 30 à 17 h 30
|
Quai de pêche
Quai Arthur Rimbaud
|
|
|
LE BARCARES
|
66420
|
De 9 heures à 12 heures
et 13 h 30 à 17 h 30
|
|
|
|
PORT-LA-NOUVELLE
|
11210
|
De 8 h 30 à 12 heures
et 13 h 30 à 17 h 30
|
Quai des Pêcheurs à la Criée
|
|
|
GRUISSAN
|
11430
|
Tous les jours de 9 h 30 à 12 heures et de 15 heures à 17 heures
|
|
|
|
LEUCATE
|
11370
|
Tous les jours de 9 h 30
à 12 heures et de 15 heures à 17 heures
|
|
|
|
AGDE
|
34300
|
De 8 heures à 10 heures
et de 18 h 30 à 21 heures
|
Quai Baulant
Quai Soixante-Dix-Sept
|
|
|
SETE
|
34200
|
De 8 h 30 à 10 h 30
et de 16 h 30 à 21 heures
|
Quai de la Halle à Marée
Quai d'Alger
Quai de Frontignan
|
|
|
PALAVAS-LES-FLOTS
|
34250
|
Tous les jours de 9 h 00 à 11 h 00
et de 16 h 00 à 20 h 00
|
Quai des Pompes
|
|
|
FRONTIGNAN PLAGE
|
34110
|
Tous les jours de 8 heures à 11 heures
et de 17 heures à 21 heures
|
Quai des pêcheurs
|
|
|
CARNON
|
34280
|
Tous les jours de 7 heures à 10 heures
et de 16 heures à 19 heures
|
Quai Auguste Meunier
|
|
|
LE GRAU-DU-ROI
|
30240
|
De 8 h 30 à 12h 30 et de 17 h00 à 19 heures
|
Quai du Général-de-Gaulle (rive droite)
Quai du 19 Mars 1962
|
|
|
LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
|
13460
|
De 15 heures à 19 heures
|
Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)
|
|
|
PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
|
13230
|
De 8 h à 11 h et de 15 h 30 à 18 h 30
|
|
|
|
PORT-DE-BOUC
|
13110
|
De 8 heures à 11 heures
et 15 h 30 à 18 h 30
|
Port de l'Anse-Aubran
|
|
|
MARTIGUES
|
13500
|
De 8 heures à 11 heures
et 15 h 30 à 18 h 30
|
Port de Carro
|
|
|
MARSEILLE
|
13016
|
De 8 heures à 11 heures
et 15 h 30 à 18 h 30
|
Port de Saumaty
|
|
|
MARSEILLE
|
13008
|
Tous les jours de 8 heures à 11 heures
et de 15 h 30 à 18 h 30
|
La Madrague de Montredon
|
|
|
LA CIOTAT
|
13600
|
Tous les jours de 8 heures à 11 heures
et de 15h30 à 18h30
|
|
|
|
CARRY-LE-ROUET
|
13620
|
Tous les jours de 8 heures à 11 heures
et de 15h30 à 18h30
|
|
|
|
SANARY
|
83110
|
De 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures
|
|
|
|
TOULON
|
83100
|
De 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures
|
Quai des Pêcheurs
|
|
|
LE LAVANDOU
|
83980
|
De 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures
|
|
|
|
MENTON
|
06500
|
Tous les jours de 9 heures à 12 heures
et de 18 heures à 22 heures
|
|
|
|
CROS DE CAGNES
|
06800
|
Tous les jours de 9 heures à 12 heures
et de 18 heures à 22 heures
|
|
|
|
AJACCIO
|
20000
|
Du lundi au samedi de 8 heures à 18 heures
|
|
|
|
SARI-SOLENZARA
|
20145
|
Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
|
Port communal de plaisance et de pêche
|
|
|
BONIFACIO
|
20169
|
Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
|
|
|
|
BASTIA
|
20200
|
Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
|
|
|
|
SAINT-FLORENT
|
20217
|
Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
|
|
|
|
CALVI
|
20260
|
Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
|
|
|
|
PORTO-VECCHIO
|
20137
|
Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
|
|
|
|
SANTA-MARIA-POGHJU
|
20221
|
Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
|
|
|
|
COGOLIN
|
83310
|
Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures
|
|
|
|
THEOULE-SUR-MER
|
-06590
|
Tous les jours de 9 heures à 12 heures
et de 18 heures à 22 heures
|
Port de la Figueirette
|
|
|
ANTIBES
|
06600
|
Tous les jours de 9 heures à 12 heures
et de 18 heures à 22 heures
|
Port du Crouton
|
|
|
TIZZANO
|
20100
|
Tous les jours de 8 h à 18 h
|
|
|
|
Annexe F : Espadon
NOM DU PORT
|
CODE
POSTAL
|
JOURS ET HEURES
obligatoires
pour le débarquement/
transbordement
(heure locale)
|
LIEU (X) OBLIGATOIRE (S)
pour le débarquement/
transbordement
|
PORT-VENDRES
|
66660
|
De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30
|
Quai de la République (enceinte portuaire)
Quai de la gare maritime
Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire)
Débarcadère de la Criée
Quai François-Joly
Quai Pierre-Forgas
|
SAINT-CYPRIEN
|
66750
|
De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30
|
Quai de pêche
Quai Arthur Rimbaud
|
LE BARCARES
|
66420
|
De 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30
|
|
PORT-LA-NOUVELLE
|
11210
|
De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30
|
Quai des Pêcheurs à la Criée
|
LEUCATE
|
11370
|
Tous les jours de 9 h 30 à 12 h et de 15 heures à 17 heures
|
|
GRUISSAN
|
11430
|
Tous les jours de 9 h 30 à 12 h et de 15 heures à 17 heures
|
|
AGDE
|
34300
|
De 8 heures à 10 heures et de 18 h 30 à 21 heures
|
Quai Baulant
Quai Soixante-Dix-Sept
|
SETE
|
34200
|
De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures
|
Quai de la Halle à Marée
Quai d'Alger
Quai de Frontignan
|
PALAVAS-LES-FLOTS
|
34250
|
Tous les jours de 9 h 00 à 11 h 00 et de 16 h 00 à 20 h 00
|
Quai des Pompes
|
FRONTIGNAN PLAGE
|
34110
|
Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 21 heures
|
Quai des pêcheurs
|
LE GRAU-DU-ROI
|
30240
|
De 8 h 30 à 12 h 30 et de 17 h 00 à 19 heures
|
Quai du Général de Gaulle (rive droite)
Quai du 19 Mars 1962
|
LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
|
13460
|
De 15 heures à 19 heures
|
Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)
|
PORT-DE-BOUC
|
13110
|
De 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30
|
Port de l'Anse-Aubran
|
MARTIGUES
|
13500
|
De 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30
|
Port de Carro
|
MARSEILLE
|
13016
|
De 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30
|
Port de Saumaty
|
MARSEILLE
|
13008
|
Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 15h30 à 18h30
|
La Madrague de Montredon
|
CARRY LE ROUET
|
13620
|
De 8 heures à 11 heures
et de 15 h 30 à 18 h 30
|
|
LA CIOTAT
|
13600
|
Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures
|
|
SANARY
|
83110
|
De 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures
|
|
TOULON
|
83100
|
De 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures
|
Quai des Pêcheurs
|
LES SALINS D'HYERES
|
83400
|
De 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures
|
|
LE LAVANDOU
|
83980
|
De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures
|
|
SAINT-RAPHAËL
|
83700
|
De 8 h 30 à 11 h 30
et de 14 heures à 16 heures
|
|
COGOLIN
|
83310
|
Tous les jours de 8h30 à 11h30
et de 14 heures à 16 heures
|
|
CANNES
|
06400
|
Tous les jours de 9 heures à 12 heures
et de 18 heures à 22 heures
|
Vieux-port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf
|
ANTIBES
|
06600
|
Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures
|
Port du Crouton
|
CAGNES-SUR-MER
|
06800
|
Tous les jours de 9 heures à 12 heures
et de 18 heures à 22 heures
|
Port du Cros-de-Cagnes
|
MENTON
|
06500
|
Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures
|
Vieux Port-Quai princesse Eugénie
|
THEOULE-SUR-MER
|
06590
|
Tous les jours de 9 heures à 12 heures
et de 18 heures à 22 heures
|
Port de la Figueirette
|
SARI-SOLENZARA
|
20145
|
Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures
|
Port communal de plaisance et de pêche
|
BONIFACIO
|
20169
|
Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures
|
|
BASTIA
|
20200
|
Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures
|
|
L'ILE-ROUSSE
|
20220
|
Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures
|
|
SAINT-FLORENT
|
20217
|
Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures
|
|
CALVI
|
20260
|
Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures
|
|
PORTO-VECCHIO
|
20137
|
Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
|
|
SANTA-MARIA-POGHJU
|
20221
|
Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures
|
|
AJACCIO
|
20000
|
Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
|
Port de pêche
|
CENTURI
|
20238
|
Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
|
|
GALERIA
|
20245
|
Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
|
|
TIZZANO
|
20100
|
Tous les jours de 8h à 18h
|
|