(JO n° 201 du 31 août 2010)

Caducité des agréments.

NOR : DEVE1022119A

Vus

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article1er de l’arrêté du 3 août 2010

Les associations suivantes sont agréées au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
- l’association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l’Auvergne « ATMO AUVERGNE ». Cette association exerce sa compétence dans la région Auvergne ;
- l’association régionale de surveillance de la qualité de l’air en Bretagne « AIR BREIZH ». Cette association exerce sa compétence dans la région Bretagne ;
- l’association pour la surveillance de la qualité de l’air dans la région des Pays de la Loire « AIR PAYS de la LOIRE ». Cette association exerce sa compétence dans la région Pays de la Loire ;
- l’observatoire régional de l’air en Midi-Pyrénées « ORAMIP ». Cette association exerce sa compétence dans la région Midi-Pyrénées.

Article 2 de l’arrêté du 3 août 2010

Le directeur général de l’énergie et du climat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat,
P.-F. Chevet
 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication