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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
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Arrêté du 03/09/15 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

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(BO du MEDDE n° 2015/18 du 10 octobre 2015)


NOR : DEVP1516987A

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 3 septembre 2015 :

A l’article 1er de l’arrêté du 12 mars 2015, les mots : « capitaine des sapeurs-pompiers professionnels » sont remplacés par les mots : « lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers professionnels ».

Caroline Lavallée est nommée secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.