(JO n° 64 du 17 mars 2015)
Texte abrogé par l'Arrêté du 7 mai 2018 (JO n° 112 du 17 mai 2018)
NOR : DEVP1431224A
Texte modifié par :
Arrêté du 3 septembre 2015 (BO du MEDDE n° 2015/18 du 10 octobre 2015)
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 mars 2015 :
Sont nommées membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques les personnes dont les noms suivent :
1° Dans la catégorie des personnes choisies en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement :
(Arrêté du 3 septembre 2015)
Philippe Andurand, « lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers professionnels ».
Jean-Pierre Boivin, avocat.
Dominique Guihal, magistrate.
Marie-Pierre Maitre, avocate.
Marie-Astrid Soënen, docteur en génie des procédés, ingénieur chimiste.
Vincent Sol, avocat.
Jacques Vernier, ingénieur général des mines à la retraite.
2° Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement :
a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France :
Titulaires :
Philippe Prudhon.
Jean-Yves Touboulic.
Sophie Gillier.
Suppléants :
Marc Madec.
Bernard Tournier.
Iulen Leoz.
Suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base :
Jean Riou.
Alain Vicaud.
Jean-Marc Miraucourt.
Suppléants en charge des affaires relatives aux canalisations :
Pierre-Jean Flamand.
Daniel Horn.
Rémy Garraud.
b) Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
France de Baillenx ; suppléante : Lisa Noury.
c) Sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :
Jacqueline Ferradini ; suppléant : Patrice Arnoux.
d) Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :
Pascal Ferey ; suppléante : Sophie Agasse.
e) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
Thierry Coué ; suppléants : Louis Cayeux et Laurent Dupont.
3° Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement :
Jean-François Bossuat ; suppléante : Annie Normand.
Emmanuel Chavasse-Fretaz ; suppléante : Brigitte Labatut-Chabaud.
Christine Dachicourt-Cossart ; suppléant : Hervé Cheramy.
Olivier Lagneaux.
Vanessa Moreau.
Laurent Olivé ; suppléant : Patrick Poiret.
Nathalie Reynal.
4° Dans la catégorie des représentants du monde associatif :
a) Membres d'associations mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement :
Gilles Huet, Eau et rivières de Bretagne.
Maryse Arditi, France nature environnement.
Raymond Léost, France nature environnement.
Suppléante : Solène Demonet, France nature environnement.
Suppléant : Daniel Salomon, France nature environnement.
Jacky Bonnemains ; suppléante : Charlotte Nithart, Robin des bois.
Marc Denis ; suppléante : Monique Sené, Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire.
b) Membre d'une association ayant pour objet la défense des victimes d'accidents technologiques :
Stéphane Gicquel ; suppléante : Fleur Gorre, Fédération Nationale des victimes d'accidents collectifs
c) Sur proposition du ministre chargé de la consommation :
Michel Debiais ; suppléant : Joël Dufour, UFC-Que choisir.
5° Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales :
Arielle François, adjointe au maire de Compiègne.
Yves Guégaden, premier adjoint au maire de Notre-Dame-de-Gravenchon.
Jean-Paul Lecoq, maire de Gonfreville-l'Orcher.
Gérard Perrotin, adjoint au maire de Salaise-sur-Anne.
6° Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement :
a) Sur proposition de la Confédération générale du travail :
Pascal Servain.
Suppléant : Jean-Pierre Brazzini.
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base :
Michel Lallier.
Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations :
Lionel Pastre.
b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail :
Jean-Paul Cressy ; suppléant : François Morisse.
Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations :
Francis Michelet.
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base :
Alain Roulet.
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière :
Thomas Languin ; suppléant : Olivier Bredeloux.
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres :
Georges Louis.
Suppléant : Gérard Philipps.
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base :
Gilles Majorczyk.
Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations :
Gérard-Pascal Clément.
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations d'utilisation des gaz combustibles :
Gérard-Pascal Clément.
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens :
Francis Orosco.
Suppléant : Pierre Rubeck.
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base :
Henri Richard.
Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations :
Joseph Munich.
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations d'utilisation des gaz combustibles :
Noël Yvon.
Sont nommés :
(Arrêté du 3 septembre 2015)
Président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : Jacques Vernier.
Vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : Vincent Sol.
Secrétaire général du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : « Caroline Lavallée ».
