(JO n° 64 du 17 mars 2015)


Texte abrogé par l'Arrêté du 7 mai 2018 (JO n° 112 du 17 mai 2018)

NOR : DEVP1431224A

Texte modifié par :

Arrêté du 3 septembre 2015 (BO du MEDDE n° 2015/18 du 10 octobre 2015)

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 mars 2015 :

Sont nommées membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques les personnes dont les noms suivent :

1° Dans la catégorie des personnes choisies en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement :

(Arrêté du 3 septembre 2015)

Philippe Andurand, « lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers professionnels ».
Jean-Pierre Boivin, avocat.
Dominique Guihal, magistrate.
Marie-Pierre Maitre, avocate.
Marie-Astrid Soënen, docteur en génie des procédés, ingénieur chimiste.
Vincent Sol, avocat.
Jacques Vernier, ingénieur général des mines à la retraite.

2° Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement :

a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France :

Titulaires :
Philippe Prudhon.
Jean-Yves Touboulic.
Sophie Gillier.

Suppléants :

Marc Madec.
Bernard Tournier.
Iulen Leoz.

Suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base :

Jean Riou.
Alain Vicaud.
Jean-Marc Miraucourt.

Suppléants en charge des affaires relatives aux canalisations :

Pierre-Jean Flamand.
Daniel Horn.
Rémy Garraud.

b) Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :

France de Baillenx ; suppléante : Lisa Noury.

c) Sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :

Jacqueline Ferradini ; suppléant : Patrice Arnoux.

d) Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :

Pascal Ferey ; suppléante : Sophie Agasse.

e) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :

Thierry Coué ; suppléants : Louis Cayeux et Laurent Dupont.

3° Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement :

Jean-François Bossuat ; suppléante : Annie Normand.
Emmanuel Chavasse-Fretaz ; suppléante : Brigitte Labatut-Chabaud.
Christine Dachicourt-Cossart ; suppléant : Hervé Cheramy.
Olivier Lagneaux.
Vanessa Moreau.
Laurent Olivé ; suppléant : Patrick Poiret.
Nathalie Reynal.

4° Dans la catégorie des représentants du monde associatif :

a) Membres d'associations mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement :

Gilles Huet, Eau et rivières de Bretagne.
Maryse Arditi, France nature environnement.
Raymond Léost, France nature environnement.
Suppléante : Solène Demonet, France nature environnement.
Suppléant : Daniel Salomon, France nature environnement.
Jacky Bonnemains ; suppléante : Charlotte Nithart, Robin des bois.
Marc Denis ; suppléante : Monique Sené, Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire.

b) Membre d'une association ayant pour objet la défense des victimes d'accidents technologiques :

Stéphane Gicquel ; suppléante : Fleur Gorre, Fédération Nationale des victimes d'accidents collectifs

c) Sur proposition du ministre chargé de la consommation :

Michel Debiais ; suppléant : Joël Dufour, UFC-Que choisir.

5° Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales :

Arielle François, adjointe au maire de Compiègne.
Yves Guégaden, premier adjoint au maire de Notre-Dame-de-Gravenchon.
Jean-Paul Lecoq, maire de Gonfreville-l'Orcher.
Gérard Perrotin, adjoint au maire de Salaise-sur-Anne.

6° Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement :

a) Sur proposition de la Confédération générale du travail :

Pascal Servain.
Suppléant : Jean-Pierre Brazzini.

Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base :

Michel Lallier.

Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations :

Lionel Pastre.

b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail :

Jean-Paul Cressy ; suppléant : François Morisse.

Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations :

Francis Michelet.

Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base :

Alain Roulet.

c) Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière :

Thomas Languin ; suppléant : Olivier Bredeloux.

d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres :

Georges Louis.
Suppléant : Gérard Philipps.

Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base :

Gilles Majorczyk.

Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations :

Gérard-Pascal Clément.

Suppléant en charge des affaires relatives aux installations d'utilisation des gaz combustibles :

Gérard-Pascal Clément.

e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens :

Francis Orosco.
Suppléant : Pierre Rubeck.

Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base :

Henri Richard.

Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations :

Joseph Munich.

Suppléant en charge des affaires relatives aux installations d'utilisation des gaz combustibles :

Noël Yvon.

Sont nommés :

(Arrêté du 3 septembre 2015)

Président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : Jacques Vernier.
Vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : Vincent Sol.
Secrétaire général du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : « Caroline Lavallée ».
 

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