(JO n° 257 du 4 novembre 2008)

Texte abrogé par l'article 3 de l’arrêté du 28 septembre 2010 (BO du MEEDDM n° 2010/19 du 25 octobre 2010).

NOR : DEVP0824115A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 novembre 2008, sont nommés membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses :

Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses :

M. Joffrey Guyot, au titre de Voies navigables de France, en remplacement de M. Smaïn Hammache ;

M. Fabrice Accary, de la Fédération nationale des transports routiers, au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs, en remplacement de M. Francis Babe ;

Mme Pascale Robbe-Durand, de COOP de France, au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs, en remplacement de M. Christophe Vaurs ;

M. Jean-Michel Piquion, contrôleur des transports terrestres à la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie, au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses, en remplacement de M. André Vilbert ;

Mme Nathalie Bourgois, de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français, au titre des entreprises de manutention portuaire, en remplacement de M. David Fleurquin.

Pour une durée de trois ans :

M. Jean-Georges Heintz, de la Société nationale des chemins de fer français, au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses ;

Mme Françoise Gille, du Groupe VFLI, au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses ;

Mme Francine Keravel, de Réseau ferré de France ;

M. Francis Dufour, de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire.

A propos du document

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Arrêté
État
abrogé
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Date de publication

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