(BO du MEEDDM n° 2010/19 du 25 octobre 2010)
Vus
Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi n° 263 du 5 février 1942 relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure des matières dangereuses ou infectes ;
Vu le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 modifié relatif à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 28 septembre 2010
Sont nommés membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD), pour une durée de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté :
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
M. Philippe Sigaud, représentant le Bureau de vérifications techniques (BVT).
M. Christian Michot, représentant l’Institut national de l’environnement industriel et des risques
(INERIS).
M. Gilles Sert, représentant l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
M. Serge Moreau, représentant Bureau Veritas (BV).
M. Bernard Martin, représentant le Groupement des associations de propriétaires d’appareils à vapeur et électriques (APAVE Groupe).
M. Dominique Bernadet, représentant l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM).
M. Philippe Pichon, représentant l’Association pour la prévention dans les transports d’hydrocarbures
(APTH).
M. Alain Leclerc, représentant l’Association des contrôleurs indépendants (ACI).
2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
M. Jean-Georges Heintz, représentant la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).
Mme Françoise Gille, représentant le groupe Voies ferrées locales et industrielles (VFLI).
3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)
Mme Francine Keravel.
4. Au titre de l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
M. Francis Dufour.
5. Au titre des Voies navigables de France (VNF)
M. Joffrey Guyot.
6. Au titre de la société Air France
Mme Pascale Ascencio.
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Mme Florence Dupasquier-Meynard, représentant l’Association française du transport routier de marchandises dangereuses (ATMD).
Mme Béatrice Poisson, représentant la Fédération des entreprises de transport et de logistique de
France (TLF).
M. Fabrice Accary, représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR).
M. Philippe Laluc, représentant l’Association française des wagons de particuliers (AFWP).
Mme Anaïde Burel, représentant l’Union française du commerce chimique (UFCC).
M. Gregori Piechowski, représentant le Comité des armateurs fluviaux (CAF).
M. Jean-Pierre Jolivet, représentant la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C).
M. Christophe Pouts, représentant la Chambre syndicale des transports pétroliers (CSTP).
M. François Mercier, représentant la direction centrale du service des essences des armées
(DCSEA).
M. Alexandre de Benoist de Gentissart, représentant l’Union des importateurs indépendants pétroliers
(UIP).
Mme Pascale Robbe-Durand, représentant COOP de France-Métiers du grain.
8. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
M. Jean Danguy des Déserts, représentant l’Union française des industries pétrolières (UFIP).
M. Henri Miermont, représentant le Syndicat des fabricants d’explosifs, de pyrotechnie et d’artifices
(SFEPA).
Mme Céline Caroly, représentant l’Union des industries chimiques (UIC).
M. Alain Combes, représentant le Comité français du butane et du propane (CFBP).
M. Christophe di Giulio, représentant l’Association française des gaz comprimés (AFGC).
9. Au titre des constructeurs de véhicules à moteurs et de véhicules-remorques
M. Alain Curtil, représentant le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA).
M. Thierry Bourdillon, représentant la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs (CARCOSERCO).
10. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses
M. Vincent Lahouste, de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la région Rhône-Alpes (DREAL Rhônes-Alpes).
M. Florian Varrieras, de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (DRIEE-IF).
M. Charles Averty, de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM Sud-Atlantique).
11. Au titre des personnalités qualifiées
M. Jacques Vernier.
M. Pierre Bourgeois.
M. Antoine Hébert.
M. Emmanuel Jacob.
12. Au titre des représentants d’Armateurs de France
M. Patrick Rondeau, représentant d’Armateurs de France (AF).
M. Marc Lefebvre, représentant la Compagnie maritime d’affrètement-Compagnie générale
maritime (CMA-CGM).
M. Gérard Gillio, représentant la compagnie Seafrance.
13. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives
sur le plan national du personnel navigant (transport maritime)
M. Gérard Le Briquer, représentant l’Union interfédérale des transports CGT (UIT-CGT).
14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
M. Jean-Noël Tapie, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) ;
M. Thierry Cordier, représentant la Fédération générale des transports et de l’équipement-
Confédération française démocratique du travail (FGTE-CFDT) ;
M. Fabien Dautan, représentant l’Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT).
15. Au titre de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA)
M. Jean-Pierre Ryckaert.
16. Au titre des entreprises de manutention portuaire
M. Xavier Galbrun, représentant l’Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM).
17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
M. Yves Decourchelle.
18. Au titre d’une association de conseillers à la sécurité
M. Stéphane Petit, représentant l’Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD).
19. Au titre des collectivités territoriales
M. Bernard Dussaut, vice-président du conseil général de la Gironde, représentant l’Assemblée des départements de France.
M. Hugues Fadin, adjoint au maire de Nogent-sur-Seine, représentant l’Association des maires de France.
Article 2 de l’arrêté du 28 septembre 2010
Sont nommés :
Président de la commission : M. Jacques Vernier.
Vice-président de la commission : M. Claude Pfauvadel, chef de la mission transport de matières dangereuses.
Secrétaire général de la commission, avec voix consultative : M. Pierre Dufour, mission transport de matières dangereuses.
Article 3 de l’arrêté du 28 septembre 2010
Les arrêtés des 28 septembre 2007, 6 décembre 2007, 7 mai 2008, 3 novembre 2008, 21 avril 2009 et 10 novembre 2009 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses sont abrogés à compter du 10 octobre 2010.
Article 4 de l’arrêté du 28 septembre 2010
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 octobre 2010.
Article 5 de l’arrêté du 28 septembre 2010
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Fait à Paris, le 28 septembre 2010.
Pour le ministre d’État et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel
