(JO n° 81 du 6 avril 2013)

Texte abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2013 (JO n° 288 du 12 décembre 2013).

NOR : AGRT1305704A

Vu

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,

Vu l’arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l’agrément des laboratoires d’analyses de terre,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 4 mars 2013

Les laboratoires agréés pour l’année 2013 et les types d’agrément accordés figurent à l’annexe du présent arrêté.

Article 2 de l’arrêté du 4 mars 2013

L’arrêté du 18 décembre 2012 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2013 est abrogé.

Article 3 de l’arrêté du 4 mars 2013

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable,
E. Giry

Annexe : Liste des laboratoires d'analyses de terre

Agrément pour l’année 2013

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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