(JO n° 70 du 24 mars 2015)
NOR : DEVP1505444A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Excelsior) ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Excelsior) ;

Vu le courrier de l'organisme Excelsior du 25 février 2015 demandant le retrait total de l'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 4 mars 2015

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées délivré par l'arrêté du 31 juillet 2009 et modifié par l'arrêté du 16 septembre 2010 susvisé est retiré, à sa demande, à l'organisme suivant : Excelsior, 22 b, chemin de l'Espérance, BP 41217, 25004 Besançon Cedex 4.

Article 2 de l'arrêté du 4 mars 2015

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux,
M. Pieyre

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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