(JO n° 120 du 26 mai 2009)
NOR : DEVE0910419A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 4 mai 2009, est agréé, à compter du 4 mai 2009, pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique au sens des dispositions des articles R. 224-31 à R. 224-41 du code de l'environnement relatifs aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique : 01 Contrôle, 2, allée Nicéphore-Niepce, 93360 Neuilly-Plaisance.

 

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Arrêté (agrément)
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Date de publication