(JO n° 108 du 7 mai 2017)
NOR : DEVR1713572A
Vus
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 4 mai 2017
L'association de surveillance de la qualité de l'air « ATMO Bourgogne-Franche-Comté », issue de la fusion entre les associations de surveillance de la qualité de l'air ATMOS'fair Bourgogne et ATMO Franche-Comté, est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour trois années à compter de la date de la dernière délibération des associations ATMOS'fair Bourgogne et ATMO Franche-Comté ayant approuvé la fusion.
Cette association exerce sa compétence sur la région Bourgogne-Franche-Comté.
Article 2 de l'arrêté du 4 mai 2017
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
