(JO n° 153 du 5 juillet 2018)
NOR : TREP1809943A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu le courrier de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION en date du 20 septembre 2017 ;

Vu le retrait volontaire des sociétés TECNEA et STATION INSP ;

Vu la demande de transfert d'agrément de SOCOTEC France vers SOCOTEC Environnement en date du 28 mars 2018 complété le 28 mai 2018,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 mai 2015 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :

Organisme
Adresse

ALPA BIO

Place de Capucins - 73800 - Montmelian

ALPES CONTROLE

3 bis impasse des prairies, PAE les Glaisins
74940 Annecy-le-Vieux

ALPHARE-FASIS

24, avenue Georges-Brassens - 31700 Blagnac

APAVE

191, rue de Vaugirard - 75738 Paris Cedex 15

AQUALEHA

Les Tertres noirs - 35505 Vitré Cedex

AUDIT REGLEMENTAIRE ENERGIE ENVIRONNEMENT

34, place de l'Hôtel-de-Ville - 21360 Bligny-sur-Ouche

ASFONECO

114, avenue de Wagram - 75017 Paris

AUDIT PROCESS

17, chemin des Tuileries - 13015 Marseille

AXE

Campus de Ker Lann, rue Siméon-Poisson - 35170 Bruz

BUREAU VERITAS EXPLOITATION

8, cours du Triangle, CS20098 - 92937 Paris La Défense Cedex

CAPSE FRANCE

175, route de la Gare - 07360 Les Ollières-sur-Eyrieux

CAPSIS

Zac de Courtabœuf, 1, rue de Terre-Neuve - 91940 Les Ulis

DEKRA INDUSTRIAL

19, rue Stuart-Mill - 87008 Limoges

GECOS

2, avenue de l'Europe - 31520 Ramonville-Saint-Agne

ISAP

500, avenue de Bigos - 34740 Vendargues

MADIC

3, rue Etienne-Collombet - 31470 Fonsorbes

MB CONSEIL

Le Bourg - 58130 Saint-Aubin-les-Forges

QUALICONSULT EXPLOITATION

ZA Vélizy Plus, 1 bis rue du Petit-Clamart - Bâtiment E
78941 Vélizy Cedex

SARL ICC

8, rue des Saussots - 25870 Geneuille

SOCOTEC ENVIRONNEMENT

Immeuble Mirabeau, 5, place des Frères-Montgolfier
Guyancourt - CS 20732
78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex

TOKHEIM

Centre d'affaires la Boursidière - BP 121
92350 Le Plessis Robinson


Article 2 de l'arrêté du 4 juin 2018

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle