Arrêté du 04/07/08 modifiant l'arrêté du 21 février 2008 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliers

(JO n° 165 du 17 juillet 2008)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 juillet 2008, l'arrêté du 21 février 2008 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliers situés dans le département de Saône-et-Loire est modifié comme suit :

« Sont affectés, à titre définitif, au profit du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et attribués à titre de dotation au Bureau de recherches géologiques et minières, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret du 23 octobre 1959, les divers ensembles immobiliers dépendant du département de Saône-et-Loire et ci-après désignés :