Arrêté du 04/07/14 portant retrait de la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

(JO n° 160 du 12 juillet 2014)

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 juillet 2014, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de COPEMART, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de PROQUAPORT et la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'OP MED sont retirées à compter de la publication de l'arrêté.