A propos du document

Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Arrêté du 04/07/25 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement

Télécharger au format PDF

(JO n° 155 du 5 juillet 2025)


NOR : INTQ2515165A

Vus

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2025

Le tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est modifié comme suit :

1° La ligne :

«

Pétard aérienF2 et F3

»

est remplacée par la ligne :

«

Pétard aérien à double effet de bang sonoreF2 et F3

» ;

2° Il est complété par les lignes suivantes :

«

Pétard à mècheF2
BatterieF2
Batterie nécessitant un support externeF2
CombinaisonF2
Combinaison nécessitant un support externeF2
Composition d'artificesF2 et F3
Pétard à poudre noireF2 et F3
Pétard à composition flashF2
Fusée à effet de bang sonoreF2 et F3
Pot à feu en mortierF2 et F3

».

Article 2 de l'arrêté du 4 juillet 2025

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juillet 2025.

Article 3 de l'arrêté du 4 juillet 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2025.

Bruno Retailleau