(JO n° 186 du 12 août 2022)
NOR : TREL2223109A
Vus
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;
Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié, pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;
Vu la demande d'agrément de la société Archimed Environnement en date du 10 mai 2022 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société GEOTHER en date du 7 juillet 2022 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société PHREALOG en date du 18 juillet 2022 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société G2H Conseils en date du 22 juillet 2022,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 4 août 2022
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :
| Archimed Environnement |
802657437 |
Grand Est |
10/05/2024 |
| GEOTHER |
508 594 413 00017 |
Ensemble du territoire français |
07/07/2027 |
| PHREALOG |
800 496 366 |
Nouvelle-Aquitaine |
18/07/2027 |
| G2H Conseils |
500 249 313 |
Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie, Ile-de-France, Hauts-de-France |
21/07/2027 |
Article 2 de l'arrêté du 4 août 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2022.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des risques technologiques,
A.-C. Rigail
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
