A propos du document

Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Arrêté du 04/08/22 portant enregistrement et validation des modifications statutaires et du siège social de l'association reconnue de mission d'utilité publique « LPO Alsace-Ligue pour la protection des oiseaux Alsace »

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(JO n° 216 du 17 septembre 2022)


NOR : IOMD2224502A

Par arrêté de Mme la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin, en date du 4 août 2022, sont validées les modifications apportées le 24 juin 2022 aux statuts de l'association reconnue de mission d'utilité publique « LPO Alsace-Ligue pour la protection des oiseaux Alsace », portant notamment sur le transfert du siège social de l'association à Rosenwiller (678560), 1, rue du Wisch.