(JO n° 258 du 6 novembre 2012)
NOR : DEVR1237415A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 4 octobre 2012
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace « ASPA ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Alsace.
Article 2 de l'arrêté du 4 octobre 2012
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet
