(JO n° 293 du 12 décembre 2024)
NOR : TECR2433078A
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 4 décembre 2024 est nommé au Conseil national de l'air :
En tant que député
M. Jean-Luc FUGIT, député du Rhône, membre titulaire, en remplacement de Mme Claire PITOLLAT.
Est désigné parmi les membres du Conseil national de l'air
M. Jean-Luc FUGIT en qualité de président, en remplacement de Mme Claire PITOLLAT.
