(JO n° 290 du 8 décembre 2024)


NOR : TECR2433079A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 4 décembre 2024, sont nommés au Conseil national de l'air :

En qualité de représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement :

Mme Zohé MAHE, directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, membre suppléante, en remplacement de Mme Marie-Françoise BAZERQUE.

M. Pascal BARTHE, chef du bureau de la qualité de l'air, membre suppléant, en remplacement de Mme Caroline MAHE-DECKERS.

Sur proposition du ministre chargé de la santé :

M. Bertrand PENSEC, chargé du dossier qualité de l'air extérieur, membre suppléant, en remplacement de M. Valérian GRATPAIN.

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur :

M. Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne, membre suppléant, en remplacement de M. Lionnel BEFFRE.

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Arrêté
État
en vigueur
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Date de publication

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