(BO du MEDDE n° 2015/4 du 10 mars 2015)

Texte abrogé par l'arrêté du 31 décembre 2015 (JO n°15 du 19 janvier 2016 et BO du MEDDE n° 2016/3 du 25 février 2016)

NOR : ETLL1501721A

Vus

La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité et la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) ;

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 111-9 et R. 111-20 ;

Vu l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, notamment son titre V ;

Vu l’arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;

Vu l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications ;

Vu l’arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d’une démarche qualité pour le contrôle de l’étanchéité à l’air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 5 février 2015

Conformément à l’article 50 de l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et à l’article 40 de l’arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, le mode de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la méthode de calcul Th-BCE 2012, définie par l’arrêté du 30 avril 2013 susvisé, est agréé selon les conditions d’application définies en annexe.

Article 2 de l'arrêté du 5 février 2015

Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et le directeur général de l’énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Fait le 5 février 2015.

La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la qualité et du développement durable dans la construction,
K. Narcy

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la qualité et du développement durable dans la construction,
K. Narcy

Le directeur général de l’énergie et du climat,
L. Michel

Annexe : Modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012

1. Définition du système

Au sens du présent arrêté, une fenêtre pariétodynamique est un système qui permet à l’air extérieur d’entrer par des entrées d’air situées dans le haut de la menuiserie, de circuler dans deux lames d’air formées par un triple vitrage et de pénétrer dans le local par l’intermédiaire d’une bouche d’entrée d’air en partie haute de la menuiserie. Par ce système l'air circulant se réchauffe du fait de deux phénomènes : la récupération d'énergie sur la déperdition de la fenêtre et le rayonnement solaire absorbé.

2. Domaine d’application

La présente méthode s’applique à l’ensemble des bâtiments équipés de fenêtres pariétodynamiques en position verticale (angle entre la paroi et le plan horizontal supérieur ou égal à 60°). Les fenêtres pariétodynamiques sont de type triple vitrage.

Le système de fenêtre pariétodynamique ne peut être utilisé qu’avec une ventilation de type VMC simple flux par extraction (y compris hygro-réglable). Les fenêtres pariétodynamiques ne fonctionnent qu’avec des grilles d’entrée d’air simples ou auto-réglables.

La ventilation hybride est exclue du champ d’application des fenêtres pariétodynamiques.

3. Méthode de prise en compte dans les calculs pour la partie non directement modélisable

La méthode de calcul consiste pour les déperditions à répercuter la récupération de chaleur par l’air sur le coefficient de transmission thermique U. Le nouveau coefficient de transmission thermique ainsi calculé est noté U’ap_vert ou U’sp_vert selon que la fenêtre est avec ou sans protection mobile.

L’impact sur les apports solaires sera quant à lui imputé sur le facteur solaire Sw d’une fenêtre classique par un supplément de facteur solaire ΔSw.

La méthode de calcul consiste d’abord à évaluer le débit circulant par vantail (ouvrant) pariétodynamique Qouvrant puis de calculer les coefficients ETA, ΔSw2 et ΔSw3 qui dépendent de Qouvrant.

On distingue deux valeurs de ETA, ΔSw2 et ΔSw3 obtenus avec ou sans protection mobile. On les nommera par la suite respectivement ETAap, ΔSw2ap, ΔSw3ap et ETAsp, ΔSw2sp, ΔSw3sp.

3.1 Calcul du débit d’air par ouvrant Qouvrant

On calcule tout d’abord SMEA4Pa qui correspond au débit de l’ensemble des entrées d’air pariétodynamiques sous 4 Pa :

Avec :
− SMEA20Pa : Somme des modules d’entrée d’air à 20 Pa des ouvrants pariétodynamiques [m3/h]

Pour les vitrages dont la largeur est supérieure à 620 mm, le nombre et le type d’entrée d’air doit être adapté en fonction de la largeur du vitrage. Les deux lames d’air ayant la même largeur, les mortaises côté intérieur (sortie d’air) seront identiques aux mortaises côté extérieur (entrée d’air).

Le Tableau 1 indique le type de mortaise, soit 250x15 mm, soit 354x12 mm et leur nombre minimal nécessaires en fonction de la largeur du vitrage. Il est possible de remplacer une entrée d’air 250x15 mm par une entrée d’air 354x12 mm.

Tableau 1 : Nombre d’entrées d’air en fonction de la largeur du vitrage et du type d’entrée d’air

Ainsi, dans le cas d’un ouvrant pariétodynamique muni de plusieurs entrées d’air pour le calcul de SMEA20Pa il faut prendre la somme des modules d’entrées d’air équipant l’ouvrant.

SMEAnp4Pa correspond au débit de l’ensemble des entrées d’air non pariétodynamiques sous 4 Pa :

Avec :

- SMEAnp20Pa : Somme des modules d’entrée d’air à 20 Pa non pariétodynamiques [m3/h]

Le débit total extrait Qextrait pour le bâtiment étudié dépend de l’usage du bâtiment. On utilise les formules suivantes :

- En résidentiel :

- En tertiaire :

Avec :

- Cd : Coefficient de dépassement (§ 8.2.3.3 méthode Th-BCE, tableau 59)
- Cfr : Coefficient de fuite du réseau (§ 8.2.3.4 méthode Th-BCE, tableau 60)
  - En résidentiel :

 

 - En tertiaire :

     

Le débit par les défauts d’étanchéité Qdef_etanch [m3/h] se calcule comme suit :

Avec Nentrées_d'air , le nombre d’entrée d’air pariétodynamique de la zone. Si un ouvrant possède plusieurs entrées d’air (voir Tableau 1), celui-ci compte pour une seule entrée d’air pour le calcul de Nentrées d’air.

3.2 Calcul des coefficients ETA

La récupération de chaleur par renouvellement d’air est modélisée par un coefficient ETA qui correspond à une Efficacité de Transfert d’Air. Le coefficient ETA se calcule en fonction du type de baie et du débit d’air traversant un ouvrant pariétodynamique. Les trois types de baie pris en compte sont les suivants :

- Fenêtre à un vantail

- Fenêtre à deux vantaux

- Porte-fenêtre

Pour chaque type de baie, une équation linéaire ou polynomiale donne la valeur du coefficient ETA en fonction du débit d’air (Qouvrant). Pour les débits d’air de 0 à 5 m3/h, on le calcule selon la formule donnée dans le Tableau 2 et 3. Pour les débits supérieurs, on le calcul à partir de
la formule suivante :

Les valeurs des coefficients polynomiaux m3, m2, m1 et b pour le calcul de ETAsp et ETAap sont définies dans le Tableau 3 et 3 suivants :

3.3 Calcul des coefficients ΔSw

Pour chaque type de baie, des équations polynomiales donnent la valeur des suppléments de facteur solaire ΔSw2 et ΔSw3 en fonction du débit d’air (Qouvrant). Pour les débits d’air de 0 à 5 m3/h, on le calcule selon la formule donnée dans le Tableau 4 et 5. Pour les débits supérieurs, on le calcul à partir de la formule suivante :

Les équations et les valeurs des coefficients polynomiaux m3, m2, m1 et b sont définies dans le Tableau 4 et le Tableau 5.

3.4 Calcul des coefficients de transmission thermique et des facteurs solaires équivalents

Le calcul réglementaire pour une fenêtre pariétodynamique est ensuite mené en utilisant les valeurs suivantes en données d’entrée :

Avec :
- Apariéto : surface d’un vantail de la fenêtre (avec le dormant correspondant) [m²]. En général pour une fenêtre à deux vantaux, Aw étant la surface totale de la fenêtre :
Apariéto = Aw / 2.

Pour les composantes des facteurs solaires on a :

- Sw1'ap = Sw1ap
- Sw1'sp = Sw1sp
- Sw2'ap = Sw2ap + ΔSw2ap
- Sw2'sp = Sw2sp + ΔSw2sp
- Sw3'ap = Sw3ap + ΔSw3ap
- Sw3'sp = Sw3sp + ΔSw3sp
- Tl'ap = Tlap
- Tl'sp = Tlsp

Pour les calculs en mode Th-E, Th-EB et Th-EC, il est nécessaire d’utiliser des facteurs solaires différents de ceux utilisés pour les calculs Th-B et Th-C. On prend en compte les coefficients ΔSw2eap, ΔSw2esp, ΔSw3eap et ΔSw3esp pour effectuer les calculs des facteurs solaires été de la baie pariétodynamique :

- Sw1e'ap = Sw1ap
- Sw2e'ap = Sw2eap + ΔSw2eap
- Sw3e'ap = Sw3eap + ΔSw3eap
- Sw1e'sp = Sw1sp
- Sw2e'sp = Sw2esp + ΔSw2esp
- Sw3e'sp = Sw3esp + ΔSw3esp

Remarques : tous les coefficients U, Tl et Sw ci-dessus sans la notation « prime » sont les caractéristiques de base de la fenêtre pariétodynamique, c’est-à-dire sans circulation d’air. Ces caractéristiques de base sont celles d’une fenêtre triple vitrage identique (même composition de vitrage et même menuiserie). Pour les facteurs solaires Sw et suppléments ΔSw la notation e signifie « été ».

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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