(JO n° 33 du 8 février 2026)
NOR : ECOR2603550A
Publics concernés : personnes éligibles, professionnels et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : le présent arrêté supprime la fiche d'opération standardisée BAR-SE-109 « Désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine » et impose le recensement des opérations relatives à cette fiche d'opération standardisée.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent arrêté modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Vus
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 5 février 2026
La fiche d'opération standardisée BAR-SE-109 « Désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine » figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est supprimée.
Article 2 de l'arrêté du 5 février 2026
Les dispositions de la fiche d'opération standardisée BAR-SE-109 « Désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine » dans ses différentes versions s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise, dans un délai de dix jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Modèle Tableau de recensement des engagements BAR-SE-109 » établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.
Article 3 de l'arrêté du 5 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2026.
Pour le ministre par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu
