(JO n° 85 du 12 avril 2018)
NOR : TRER1809194A
Texte modifié par :
Arrêté du 4 mai 2020 (JO n° 128 du 27 mai 2020)
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : validation du programme de formation « Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) »
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte validation du programme « Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et règlementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 27 mars 2018,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 5 avril 2018
(Arrêté du 4 mai 2020, article 6 1°)
Le programme de formation PRO-FOR-03 " Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) " décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et « jusqu'au 31 décembre 2023 ».
Article 2 de l'arrêté du 5 avril 2018
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Annexe : Certificats d’économies d’énergie
(Arrêté du 4 mai 2020, article 6 2° et annexe VI)
PRO-FOR-03 : A consulter en pdf
