(JO n° 109 du 10 mai 2017)
NOR : DEVL1704351A
Vus
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et L. 411-2 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 5 mai 2017
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon et au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane, les mots : « de végétaux des espèces ci-après énumérées. » sont remplacés par les mots : « de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées. ».
Article 2 de l'arrêté du 5 mai 2017
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
C. Geslain-Lanéelle
