(JO n° 186 du 13 août 2015 )


NOR : DEVP1517177A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu la demande d'agrément de la société ALPHARE-FASIS en date du 26 juin 2015 ;

Vu la demande d'extension d'agrément de la société AQUALEHA en date du 13 juillet 2015,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 5 août 2015

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, après la ligne :

ALPES CONTRÔLE Groupes 1 à 7

est ajoutée une ligne ainsi rédigée :

ALPHARE-FASIS Groupes 1 à 3 et 5 à 7

Article 2 de l'arrêté du 5 août 2015

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, la ligne :

AQUALEHA Groupe 3

est remplacée par la ligne ainsi rédigée :

AQUALEHA Groupes 1 et 3

Article 3 de l'arrêté du 5 août 2015

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux,
M. Pieyre

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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