(JO n° 186 du 13 août 2015 )
NOR : DEVP1517177A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu la demande d'agrément de la société ALPHARE-FASIS en date du 26 juin 2015 ;
Vu la demande d'extension d'agrément de la société AQUALEHA en date du 13 juillet 2015,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 5 août 2015
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, après la ligne :
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ALPES CONTRÔLE |
Groupes 1 à 7 |
est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
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ALPHARE-FASIS |
Groupes 1 à 3 et 5 à 7 |
Article 2 de l'arrêté du 5 août 2015
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, la ligne :
est remplacée par la ligne ainsi rédigée :
Article 3 de l'arrêté du 5 août 2015
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux,
M. Pieyre
