(JO n° 196 du 24 août 2019)


NOR : TREL1923290A

Publics concernés : collectivités territoriales et services déconcentrés de l'Etat.

Objet : mise en œuvre de la protection des habitats naturels.

Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté fixe, pour la Guadeloupe, la Martinique et Saint-Martin, la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté de protection par le préfet.

Références : l'arrêté est pris en application de l'article R. 411-17-7 du code de l'environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 411-17-7 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 28 juin au 21 juillet 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 5 août 2019

Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur les territoires de la Guadeloupe, la Martinique et de Saint-Martin, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listés dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes « typologie » et « Habref » :


HABITATS NATURELS MARINS ET CONTINENTAUX

CODE TYPOLOGIE

CODE HABREF (CD_HAB)

HABITATS LITTORAUX, HALOPHILES ET MARINS
   

Habitats littoraux et marins benthiques non-récifaux
   

Dunes maritimes littorales et plages de sable - Groupements psammophiles

A11.1

2291

Plages de galets

A11.2

2292

Côtes rocheuses, falaises maritimes, grottes, voutes et cavités maritimes - Groupements lithophiles adlittoraux

A11.3

2293

Vasières, prés salés, steppes salées

A11.4

2294

Mangroves - Groupements halophiles sur vases

A11.5

2295

Sables sans herbier

A11.6

2296

Herbiers - Végétation phanérogamique marine (hormis A11.71 Herbiers à Thalassia testudinum et Cymodocea filiformis et A11.72 Herbiers à Halodule wrightii et Halophila decipiens)

A11.7

2297

Pelouses alguales

A11.8

2298

Fonds durs à coraux non récifaux

A11.9

2299

Cailloutis, galets immergés

A11.A

2300

Fonds durs, roches, falaises sous-marines (en deçà du supralittoral)

A11.B

2301

Grottes et surplombs sous-marins (en deçà du supralittoral)

A11.C

2302

Fonds vaseux

A11.D

28571

Habitats littoraux et marins benthiques récifaux
   

Frontolittoral (hormis A12.13 Mares à copara (mares temporaires à Cyanophycées) )

A12.1

2303

Arrière-récifs (postrécifal)

A12.2

2304

Lagons (postrécifal)

A12.3

2305

Platiers (épirécifal)

A12.4

2306

Pentes externes (frontorécifal)

A12.5

2307

Discontinuités récifales

A12.6

2308

Fonds à débris coralliens

A12.7

28824

Habitats pélagiques
   

Zone épipélagique

A13.1

2309

Zone mésopélagique

A13.2

2310

Zone bathypélagique

A13.3

2311

Zone abyssopélagique

A13.4

2312

Zone hadopélagique

A13.5

2313

Ilôts, bancs rocheux et récifs

A19

695

HABITATS AQUATIQUES NON MARINS
   

Lagunes

A21

696

Eaux douces stagnantes (Lacs, étangs, mares)
   

Eaux douces (eaux dormantes, lacs, étangs et mares)

A22.1

2314

Vases ou galets des lacs, étangs et mares

A22.2

2315

Formations amphibies et des rives exondées, des lacs, étangs et mares

A22.3

2316

Végétations aquatiques à hydrophytes flottantes ou submergées

A22.4

2317

Eaux temporaires

A22.5

2318

Végétations aquatiques à hydrophytes fixées

A22.6

2319

Lacs, étangs, mares (eau saumâtre)
   

Eaux saumâtres sans végétation vasculaire

A23.1

2320

Eaux saumâtres avec végétation vasculaire

A23.2

2321

Eaux courantes
   

Lits mineurs

A24.1

29752

Lits majeurs et zone sous influence de la nappe d'accompagnement

A24.2

29753

LANDES, FRUTICÉES, FOURRÉS, PELOUSES, PRAIRIES ET SAVANES
   

Savanes et prairies tropicales
   

Prairies et savanes herbacées

A3A.1

2263

Savanes sur sols hydromorphes

A3A.2

2264

Landes, savanes arbustives et savanes arborées xérophiles et semi-xérophiles

A3A.3

2265

Landes, savanes arbustives et savanes arborées plus ou moins hygrophiles

A3A.4

2266

Formations arbustives tropicales
   

Formations arbustives xérophiles

A3B.1

2267

Formations arbustives mésophiles et méso-hygrophiles

A3B.2

2268

Formations d'altitude en zone tropicale insulaire
   

Formations ombrophiles montagnardes

A3C.1

2269

Formations à plantes succulentes tropicales - Caatingas
   

Formations basses de falaises à Cactacées, Agavacées, Crassulacées, etc.

A3D.1

2270

FORÊTS
   

Forêts ombrophiles sempervirentes tropicales - Forêts hygrophiles
   

Forêts hygrophiles et méso-hygrophiles primaires (Forêts de pluie) de basse altitude

A46.1

2273

Forêts hygrophiles pionnières

A46.3

2275

Forêts sempervirentes saisonnières tropicales
   

Formations semi-décidues tropicales littorales (sous le vent)

A47.1

2276

Forêts littorales mésophiles (au vent)

A47.2

2277

Formations semi-décidues tropicales de basse altitude

A47.3

2278

Forêts tropicales de montagnes, forêts sur crêtes
   

Forêts ombrophiles tropicales de montagnes des Petites Antilles

A49.3

2279

Forêts marécageuses, forêts galeries et forêts ripicoles tropicales)
   

Forêts galeries

A4A.1

2280

Forêts marécageuses, marécages boisés et forêts sur sols hydromorphes

A4A.2

2281

BAS-MARAIS ET MARAIS
   

Végétations de ceintures des bords des eaux (berges herbacées et arbustives)
   

Berges tropicales herbacées

A53.7

2283

Berges tropicales arbustives, fourrés ripicoles

A53.8

2284

Bas-marais, marais de transition, sources et suintements
Sources et suintements
Bas-marais alcalins (tourbières basses alcalines)
Bas-marais acides
Marais de transition

A54.1
A54.2
A54.4
A54.5

2285
2286
2287
2288

Marais tropicaux herbacés
Marais tropicaux saumâtres herbacés (milieux d'arrière mangrove)
Marais tropicaux d'eau douce herbacés et prairies inondables

A55.1
A55.2

2289
2290

Marais tropicaux arbustifs d'eau douce
   

Marais tropicaux arbustifs d'eau douce des Antilles

A56.1

2348

ROCHERS CONTINENTAUX, ÉBOULIS ET SABLES INTÉRIEURS
   

Éboulis rocheux et pierriers
   

Fourrés semi-xérophiles tropicaux sur éboulis et crêtes

A61.A

2352

Falaises continentales et rochers exposés
Végétations des rochers et falaises intérieures calcaires
Végétations des rochers et falaises intérieures siliceuses
Dalles rocheuses
Falaises continentales (intérieures) sans végétation vasculaire
Falaises continentales (intérieures) humides

A62.1
A62.2
A62.3
A62.4
A62.5

2353
2354
2355
2356
2357

Grottes, abris sous roche, avens, gouffres
   

Grottes, abris sous roche, avens, gouffres des Antilles

A65.5

2362

Sites volcaniques récents
Coulées stériles de lave
Dépôts de cendres volcaniques et champs de lapilli
Tunnels de lave
Fumerolles, solfatares, mofettes
Geysers
Sources thermales
Groupements liés au volcanisme récent des Antilles

A66.3
A66.4
A66.5
A66.6
A66.8
A66.9
A66.D

2363
2364
2365
2366
2367
2368
2369

Formations des pentes fortes tropicales
   

Formations des pentes fortes tropicales des Antilles

A67.1

2370

Article 2 de l'arrêté du 5 août 2019

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
T. Vatin

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A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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