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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
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Arrêté du 05/09/25 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité

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(JO n° 229 du 1er octobre 2025)


NOR : TECL2524883A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 5 septembre 2025, l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité est modifié comme suit :

Sont nommés membres du Comité national de la biodiversité :

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :

s) En qualité de représentant des Terres australes et antarctiques françaises :

Mme Isabelle BRACCO, directrice de l'environnement, titulaire, en remplacement de M. Franck LUSTENBERGER ;

M. Nicolas REYMOND, adjoint à la directrice de l'environnement, suppléant, en remplacement de Mme Sophie MARINESQUE ;

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux :

d) Le président de l'Office national des forêts ou son représentant :

M. Pierre-Jean MOREL, directeur forêts et adaptation au changement climatique, titulaire, en remplacement de M. Albert MAILLET ;

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels :

b) En qualité de représentant de Chambres d'agriculture de France :

Mme Edwige KERBORIOU, vice-présidente de la chambre régionale d'agriculture de Bretagne, suppléante, en remplacement de Mme Christine VALENTIN ;

c) En qualité de représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans :

Au titre de l'Union des entreprises de proximité :

Mme Sylvie MONTOUT, directrice de la direction économique à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, suppléante, en remplacement de M. Alain CHOUGUIAT ;

i) En qualité de représentant du secteur forêt-bois :

Mme Anne DUISABEAU, présidente de l'interprofession nationale France Bois Forêt, titulaire, en remplacement de M. Jean-Michel SERVANT.