(JO n° 91 du 16 avril 2006)
NOR : DEVN0650197A

Texte modifié par :
- Arrêté du 17 septembre 2013 (JO n° 261 du 9 novembre 2013)

Vus

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 6 avril 2006

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » (zone de protection spéciale FR 5212009) l'espace délimité sur les vingt-cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Loire-Atlantique : Bourgneuf-en-Retz, Fresnay-en-Retz, Machecoul, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz, Pornic ;
2° Dans le département de la Vendée : Barbâtre, La Barre-de-Monts, Beauvoir-sur-Mer, Bois-de-Céné, Bouin, Challans, Châteauneuf, Commequiers, Le Fenouiller, La Guérinière, Noirmoutier-en-l'Ile, Notre-Dame-de-Monts, Notre-Dame-de-Riez, Le Perrier, Saint-Gervais, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Urbain, Sallertaine, Soullans, L'Epine.

NOTA : Arrêté du 17 décembre 2013, article 1er : La carte d'assemblage au 1/200 000 et les dix-huit cartes au 1/25 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts.

Article 2 de l’arrêté du 6 avril 2006

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Loire-Atlantique et de la Vendée, à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

NOTA :
- Arrêté du 17 décembre 2013, article 2 : La liste d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site
Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » (zone de protection spéciale FR 5212009) figure en annexe au présent arrêté. Elle abroge et remplace la liste d'espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts.
- Arrêté du 17 décembre 2013, article 3 : Les cartes visées à l'article 1er et la liste d'espèces d'oiseaux visée à l'article 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de la Loire-Atlantique et celle de la Vendée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 3 de l’arrêté du 6 avril 2006

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 2006.

Nelly Olin

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication