(JO du 7 mai 1981)
Vus
Le ministre de l'industrie,
Vu le décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive ;
Vu l'arrêté du 9 août 1978 concernant les dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses ;
Sur la proposition de la commission du matériel électrique utilisable dans les atmosphères explosives,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 6 avril 1981
L'article 2 de l'arrêté du 9 août 1978 susvisé est remplacé par l'article suivant :
" Art. 2. - Pour chacun des modes de protection dont il est fait mention à l'article 1er du présent arrêté, les normes ci-après fixent les spécifications, vérifications et épreuves prévues à l'article 5 du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 :
Article 2 de l'arrêté du 6 avril 1981
Il est ajouté entre les 5è et 6è alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 9 août 1978 susvisé les deux alinéas suivants :
" Une copie des indications principales de chaque certificat de conformité aux normes européennes est transmise aux Etats membres de la Communauté qui peuvent se faire communiquer les procès-verbaux des épreuves et vérifications.
" Dans le délai de un mois à compter de la délivrance du certificat de conformité aux normes européennes, une copie de ce certificat est communiquée à la commission de la Communauté. Celle-ci reçoit, à sa demande, copie des documents descriptifs définitifs du matériel et des procès· verbaux des examens ou contrôles que celui-ci aura subis. "
Article 3 de l'arrêté du 6 avril 1981
L'article 6 de l'arrêté du 9 août 1978 susvisé est remplacé 'par l'article suivant :
" Art. 6. - Les certificats de conformité ou de contrôle doivent être établis conformément aux modèles figurant en annexes I, II et III du présent arrêté."
On trouvera annexée au présent arrêté l'annexe III à l'arrêté du 9 août 1978 susvisé.
Article 4 de l'arrêté du 6 avril 1981
L'article 7 de l'arrêté· du 9 août 1978 susvisé est remplacé par l'article suivant :
" Art. 7. - Pour le matériel ayant fait l'objet d'un certificat de conformité aux normes françaises, le marquage doit être conforme aux prescriptions de la section V de la norme NF C 23-514 juin 1977.
" Chaque matériel ayant fait l'objet d'un certificat de, conformité aux normes européennes, outre le marquage prévu dans les normes correspondantes, devra porter de façon visible, lisible et durable la marque distincte figurant à l'annexe Z de la directive 79/196/C. E. E. du 6 février 1979. "
Article 5 de l'arrêté du 6 avril 1981
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la 'République française.
Fait à Paris, le 6 avril 1981
Pour le ministre .et par délégation :
Par empêchement du directeur de la qualité et de la sécurité industrielle :
L'ingénieur en: chef des mines,
A.·C. Lacoste.
Annexe III : Modèle de certificat de conformité aux normes européennes.
Matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
Certificat de conformité
L'annexe contiendra au moins les éléments suivants :
Identification du matériel (nature et type) ;
Description succincte du matériel ;
Références et dates des documents descriptifs ;
Paramètres électriques relatifs à la sécurité ;
Epreuves individuelles (ou la mention " Néant " s'il n'yen a pas) ;
Prescriptions particulières (dans le cas où le numéro du certificat est suivi d'un X).
