Arrêté du 06/06/16 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue en vue de l’obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants

(JO n° 144 du 22 juin 2016)

Texte modifié par :

Arrêté du 31 janvier 2018 (JO n° 33 du 9 février 2018)

Vus

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;

Vu le rectificatif au règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1, L. 6353-1 et L. 6353-8 ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 6 juin 2016

I. La liste des organismes de formation habilités, à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'au 31 août 2021, à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants et conformément à l'arrêté susvisé est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du centre d'enseignement zoologique de Rambouillet.

II. L'habilitation se réfère à une ou plusieurs catégories d'animaux suivantes :
- « bovin » ;
- « ovin/caprin » ;
- « équin » ;
- « porcin » ;
- « volailles ».

III. L'action de formation porte au maximum sur trois catégories d'animaux.

Article 2 de l'arrêté du 6 juin 2016

L'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation.

Article 3 de l'arrêté du 6 juin 2016

Toute attestation de validation de la formation dispensée aux convoyeurs enregistrée par la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Ile-de-France est caduque au 31 août 2016.

Article 4 de l'arrêté du 6 juin 2016

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

Annexe : Organismes de formation habilités conformément à l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants

(Arrêté du 31 janvier 2018, article 1er)